Gouvernance & Droit Minier : L’affaire GMR/CRIEF remet au cœur du débat la chaîne d’attribution des titres et la transparence des actifs en Guinée

L’ouverture par le parquet spécial de la CRIEF d’une enquête préliminaire sur les conditions de retrait et de réattribution en 2016 des permis détenus par Guinea Mineral Resources (GMR) remet sous les projecteurs la question cruciale de la sécurité juridique des investissements miniers en Guinée. Analyse d’un dossier aux enjeux financiers et institutionnels colossaux.

Une procédure d’attribution express au crible du Code Minier

L’élément central qui retient l’attention des juristes et acteurs du secteur minier réside dans le délai de transfert des permis : retrait le 11 mars 2016 auprès d’Estralita/Jahvaun (Atlantic Mining) et réattribution dès le 16 mars à la société GMR.

Pour le Parquet spécial près la CRIEF, dirigé par le Procureur Alphonse Charles Wright, ce calendrier de cinq jours soulève des questions de fond sur le respect des procédures légales, notamment l’obligation d’appel d’offres pour les périmètres rétrocédés et la conformité aux délais de recours prévus par la législation minière.

Traçabilité de l’actionnariat et croisement des données administratives

Au-delà de la procédure administrative, l’enquête confiée à l’ORDEF met en lumière l’impératif d’une traçabilité rigoureuse des structures des sociétés minières. Les incohérences relevées entre les statuts notariés de GMR (capital social de 10 millions GNF) et sa composition réelle citée dans d’autres documents stratégiques (90 % SMB/UMS, 10 % SOGUIPAMI) soulignent la complexité des montages d’actifs miniers.

De même, le décalage entre les immatriculations fiscales (DGI), sociales (CNSS) et du Registre du Commerce (RCCM) démontre la nécessité d’une interconnexion accrue des bases de données administratives pour sécuriser le cadastre minier national.

Sécuriser le climat des affaires et préserver la valeur des actifs

Avec des préjudices évalués à plus de 550 millions de dollars par des cabinets internationaux d’avocats et une valeur d’actifs estimée à un milliard de dollars, ce dossier illustre les risques financiers liés aux contentieux miniers.

À l’heure où la Guinée réaffirme sa volonté d’attirer des investissements responsables et durables, la clarification judiciaire de ce dossier historique sera un signal majeur pour la gouvernance du secteur, prouvant que la rigueur procédurale reste la garantie suprême des investisseurs comme de l’État.

Par la Rédaction d’Infomines224