: Justice Extractive & Environnement : Vers la création de chambres spécialisées dans les cours et tribunaux guinéens ?

Du 12 au 14 octobre 2026, des magistrats guinéens ont bénéficié d’une session de renforcement de capacités sur le droit minier, l’environnement et le changement climatique. Organisée par l’ONG Même Droit pour Tous avec la contribution d’Action Mines, cette rencontre a relancé un débat crucial : la Guinée doit-elle se doter de juridictions spécialisées en ressources naturelles pour sanctionner efficacement les infractions environnementales ?

Judiciariser les infractions environnementales dans le secteur extractif

Alors que l’activité minière s’intensifie sur l’ensemble du territoire national, la réponse judiciaire aux atteintes environnementales demeure un défi majeur. Lors des échanges, les acteurs de la société civile ont plaidé pour une application plus rigoureuse des textes législatifs face aux impacts de l’extractivisme et de l’exploitation artisanale (EMAPE).

Le cadre légal guinéen offre pourtant des leviers importants, à l’image de l’article 19 du Code de l’environnement, qui reconnaît aux associations de protection de l’environnement le droit d’ester en justice contre les dégradations significatives.

EIES, PGES et Arrêté de 2023 : Des outils d’évaluation au cœur de la décision du juge

Les débats ont souligné l’urgence pour les magistrats de maîtriser et d’exiger le respect des outils réglementaires clés :

• Les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et les Notices (NIES) ; 
• Les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
• Les dispositions de l’arrêté n° 1595 de 2023 et les normes internationales.

L’exemple du Kenya : Vers des juridictions spécialisées en ressources naturelles ?

L’analyse comparée a mis en avant l’expérience du Kenya, pionnier dans la mise en place de cours dédiées à l’environnement et au foncier. Face à la multiplicité des contentieux liés aux produits chimiques, aux pollutions d’eau et aux conflits fonciers miniers, la Guinée gagnerait à approfondir la réflexion sur l’institution de chambres spécialisées au sein de son appareil judiciaire.

Une telle évolution permettrait d’offrir une sécurité juridique accrue aux investisseurs respectueux des normes, tout en garantissant une justice effective aux communautés riveraines des projets miniers.

Par la Rédaction d’Infomines224